Programme de formation conduisant à la licence RBQ

Règlements généraux

Critères d’inscription
Pour être valide, toute inscription à un cours doit être accompagnée du paiement correspondant aux frais exigés. Aucune attestation ne sera remise sans paiement total.

1. Reconnaissance du programme par la Régie du bâtiment du Québec
Ce programme est reconnu par la Régie du bâtiment du Québec pour exemption aux examens de vérification des connaissances en « Administration », « Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction », « Gestion de projets et de chantiers » pour l'obtention d'une licence d'entrepreneur, et en « Exécution de travaux de construction » pour l'obtention d'une licence d'entrepreneur général, sous-catégorie 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3.

2. Matériel requis
Les manuels du participant seront remis aux participants le premier jour de chaque cours. Pour le cours « Gestion de la sécurité sur les chantiers » les items suivants seront également fournis : code de sécurité, guide Simdut, avis de l’employeur, avis d’ouverture de dossier, réclamation du travailleur. Pour le cours « Gestion de projets et de chantiers » un glossaire des termes techniques d’habitation SCHL vous sera fourni. Les items suivants vous seront prêtés : règles métriques, règles impériales, plans et devis. Le prix du cours exclut le Code National du Bâtiment 2005 (obligatoire pour le cours Gestion de projets de construction et Exécution de travaux).

3. Politique d’annulation
Toute annulation doit être faite par écrit et parvenir à l’APCHQ Région du Montréal métropolitain, dans tous les cas des frais d’administration de 100$ seront retenus. Modalité de remboursement pour une annulation qui survient :
- Sept (7) jours ou moins avant le début d’un cours : 80%.
- Trois (3) jours ou moins avant le début du cours : 50%.
- En date du début du cours : aucun remboursement.

4. Présence aux cours
La première condition de réussite, est la présence à au moins 80% des heures de formation dans chaque module. Un taux d’absentéisme de plus de 20% constitue un échec et ce, même si les résultats obtenus sont supérieurs à 60%. Le formateur prend les présences dans les premières minutes du cours. Si une absence devait subvenir, il est de la responsabilité de l’étudiant d’étudier la matière vue au moment de l’absence et ce, avant le cours suivant. L’utilisation de téléavertisseurs et cellulaires est interdite afin de ne pas déranger le groupe.

5. Évaluation
La deuxième condition de réussite du programme est l’obtention de la note de passage d’au minimum 60% pour l’ensemble des modules du cours. L’évaluation se fait à l’aide d'exercices pratiques et d’examens. Aucun manuel de cours n’est autorisé, seule une feuille de notes manuscrites identifiée à votre nom est acceptée et elle doit être remise avec votre examen.

6. Absence à un examen ou à un test de contrôle
Un report d'examen ne peut avoir lieu que dans des circonstances exceptionnelles et/ou incontrôlables (exemple : décès d'un proche, maladie, accident). Certaines pièces justificatives pourraient être exigées. Toute absence non justifiée à un examen ou un exercice noté constitue un échec. Des frais d'administration sont exigés pour la gestion et la correction d'un examen qui est reporté pour les raisons mentionnées ci-dessus.

7. Échec à un examen
Un participant qui a échoué un examen doit, s'il veut obtenir le diplôme, reprendre l’examen qu'il a échoué dans la semaine qui suit le dernier examen. Une seule reprise par examen est possible.

8. Remise du diplôme
Le diplôme obtenu suite à la réussite du cours est le document officiel reconnu par la Régie du bâtiment du Québec pour obtenir une exemption à l’examen de vérification des connaissances pour lequel il est émis. Il est nécessaire de présenter une copie de ce certificat avec une demande de licence. À la fin de chaque session, l'APCHQ – Région du Montréal métropolitain fera parvenir le diplôme associé au cours au participant et ce, dès l’obtention des résultats finaux, si la totalité des frais du cours ont été acquittés. Des frais de 15 $ + taxes sont exigés pour la réémission d’un diplôme.